Vente en ligne et facture électronique

Ce qu'il faut savoir

• Les commandes de particuliers en France relèvent de l'e-reporting ; les commandes de professionnels identifiés relèvent de l'e-invoicing.
• Les ventes vers d'autres pays de l'Union européenne et hors UE suivent des règles de TVA spécifiques (seuils de vente à distance, exonération à l'export) distinctes du circuit domestique.
• Un site e-commerce doit permettre d'identifier la qualité du client (particulier ou professionnel avec SIREN) dès la commande pour orienter le bon flux de facturation.
• Le volume de commandes typique d'un site marchand justifie presque toujours une intégration API avec la Plateforme Agréée plutôt qu'un traitement manuel.