Facture électronique avec des clients étrangers

Ce qu'il faut savoir

• L'e-invoicing français est un dispositif domestique : une facture à un client établi hors de France ne transite pas par le circuit B2B réglementaire national.
• Les opérations intracommunautaires et les exportations relèvent de l'e-reporting, avec des règles de TVA propres (autoliquidation, exonération à l'export) à vérifier avec votre expert-comptable.
• La directive européenne ViDA prévoit une généralisation de la facturation électronique aux opérations intracommunautaires à partir de juillet 2030, avec une déclaration en quasi-temps réel.
• Les entreprises qui facturent déjà à l'étranger ont intérêt à anticiper la connectivité Peppol, que les Plateformes Agréées françaises intègrent progressivement.