Facture électronique avec des clients particuliers

Ce qu'il faut savoir

• Une facture adressée à un particulier n'entre jamais dans le circuit e-invoicing : elle relève de l'e-reporting, c'est-à-dire d'une transmission de données agrégées ou détaillées à la DGFiP, selon votre régime.
• L'e-reporting couvre les données de transaction (montant, taux de TVA, nature de l'opération) et, pour les activités concernées, les données de paiement.
• Une entreprise mixte (particuliers et professionnels) doit distinguer ses deux flux dans son système de facturation, souvent au niveau du type de client saisi.
• Votre Plateforme Agréée doit être capable de gérer les deux régimes simultanément sans confusion entre facture réglementaire et opération reportée.