Guide indépendant · réforme française 2026–2027Vérifié le 11 août 2026
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Bibliographie

Sources facture électronique 2026 : références officielles et éditeurs

Chaque affirmation réglementaire importante doit pouvoir remonter à une source primaire. Les pages éditeurs servent uniquement à documenter leurs propres offres, prix et fonctionnalités.

Lecture utileSources DGFiP / Légifrance / AFNORSans affiliation commerciale

Sources publiques et sources éditeurs

TypeSourceLien
Source publiqueMinistère de l’Économie · Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprisesConsulter
Source publiqueDGFiP · Je passe à la facturation électroniqueConsulter
Source publiqueDGFiP · Facturation électronique et plateformes agrééesConsulter
Source publiqueDGFiP · Liste officielle des plateformes agrééesConsulter
Source publiqueDGFiP · La facturation électronique, qu’est-ce que ça change pour moi ?Consulter
Source publiqueDGFiP · Une facture PDF envoyée par mail est-elle une facture électronique ?Consulter
Source publiqueMinistère de l’Économie · Mentions obligatoires d’une factureConsulter
Source publiqueLégifrance · CGI, article 1737 (sanctions facturation électronique)Consulter
Source publiqueLégifrance · CGI, article 1788 D au 1er septembre 2026Consulter
Source publiqueLégifrance · Loi de finances pour 2026, article 123Consulter
Source publiqueLégifrance · Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électroniqueConsulter
Source publiqueAFNOR · XP Z12-012, XP Z12-013 et XP Z12-014Consulter
Source publiqueAIFE / Chorus Pro · FAQ Service Déclaration : cycles de vie et statutsConsulter
Source publiqueDGFiP · Chorus Pro restera la plateforme de référence du secteur publicConsulter
Source publiqueCommission européenne · Adoption du paquet VAT in the Digital Age (ViDA)Consulter
Source éditeurQonto · Logiciel de facturation électroniqueConsulter
Source éditeurQonto · Logiciel de facturation gratuitConsulter
Source éditeurPennylane · Facturation électronique gratuiteConsulter
Source éditeurPennylane · TarifsConsulter
Source éditeurIndy · Facturation électroniqueConsulter
Source éditeurSage · Facture électronique obligatoire en 2026Consulter
Source éditeurSage · Logiciels de facturation électroniqueConsulter
Source éditeurCegid · Plateforme agréée et facture électroniqueConsulter
Source éditeurDocaposte / Seres · Plateforme agrééeConsulter
Source éditeurGenerix · Plateforme agrééeConsulter
Source éditeurEsker · Démonstration Factures & Plateforme AgrééeConsulter
Source éditeurAgicap · Plateforme agréée pour la facturation électroniqueConsulter
Source éditeurPagero · Regulatory updates FranceConsulter

Ordre de priorité éditorial

  1. Légifrance pour le texte ayant force juridique.
  2. DGFiP / economie.gouv.fr pour l’explication officielle et le calendrier.
  3. AIFE / Chorus Pro pour les spécifications opérationnelles publiques.
  4. AFNOR pour les normes et spécifications.
  5. Commission européenne / EUR-Lex pour ViDA.
  6. Éditeurs uniquement pour leurs propres prix, produits et chiffres revendiqués.
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