Guide indépendant · réforme française 2026–2027Vérifié le 11 août 2026
Accueil / Calendrier facture électronique : dates 2026, 2027 et 2030
Calendrier officiel

Calendrier facture électronique : dates 2026, 2027 et 2030

Les deux dates françaises sont fixées : 1er septembre 2026 et 1er septembre 2027. Le calendrier européen ViDA ajoute ensuite une échéance transfrontalière en 2030.

Lecture utileSources DGFiP / Légifrance / AFNORSans affiliation commerciale

Le calendrier officiel

01/09/2026Toutes tailles : réception. GE/ETI : émission + e-reporting.
01/09/2027PME, TPE, micro : émission + e-reporting.
01/07/2030ViDA : exigences numériques pour le reporting transfrontalier B2B dans l’UE.

Attention : « obligation d’émettre en 2027 » ne signifie pas « rien à faire avant 2027 ». Les petites structures doivent pouvoir recevoir les factures électroniques dès septembre 2026.

Quelle date selon votre taille ?

CatégorieRéceptionÉmission B2B domestiqueE-reporting
Micro / petite entreprise1er sept. 20261er sept. 20271er sept. 2027
PME / moyenne entreprise1er sept. 20261er sept. 20271er sept. 2027
ETI1er sept. 20261er sept. 20261er sept. 2026
Grande entreprise1er sept. 20261er sept. 20261er sept. 2026

Comment l’administration apprécie la taille

Le questionnaire DGFiP distingue notamment : petite entreprise (<10 personnes et CA ou total de bilan ≤ 2 M€), moyenne entreprise (<250 personnes et CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€), ETI (<5 000 personnes avec seuils économiques précisés) et grande entreprise au-delà. La taille est appréciée sur la base du dernier exercice clos avant le 1er janvier 2025 ou, à défaut, du premier exercice clos à compter de cette date.

Conséquence pratique : ne classez pas votre société uniquement sur l’intuition « TPE / PME ». Vérifiez les critères officiels, surtout pour un groupe, une entité proche des seuils ou un assujetti unique.

Plan de préparation recommandé

QuandActionLivrable
ImmédiatementChoisir la PA de réceptionMandat/inscription, adresse de réception, responsables internes
Avant basculeNettoyer référentiels clients/fournisseursSIREN, SIRET, adresses, catégories d’opérations, TVA
Avant émission obligatoireValider logiciel + PA + formatsTests Factur-X/UBL/CII et cas métiers
Avant productionTester statuts et rejetsDéposée, Rejetée, Refusée, Encaissée + statuts utiles
Après démarrageContrôler les fluxTableau de bord erreurs, délais, rejets, e-reporting

5 solutions à comparer avant votre échéance

Solutions à comparer

Sélection éditoriale, non sponsorisée. Le prix affiché est uniquement celui publiquement annoncé et peut ne pas couvrir l’ensemble du périmètre.

ActeurCiblePrix public repéréPoint fort à vérifierAgrément / source
Qonto
PA définitive		 Solo, TPE, PMEFacturation : 0 € annoncée, illimitéeSimplicité + facturation + gestion financière 18/12/2025
source éditeur
Pennylane
PA définitive		 Micro, indépendants, PME0 € micro (jusqu’à 1 200 factures/an) ; plans payantsFacturation + pré-compta/compta + collaboration cabinet 11/12/2025
source éditeur
Sage
PA définitive		 TPE à grands groupesPA incluse selon offres ; Sage Active dès 25 € HT/mois publiéÉcosystème ERP/compta très large 22/12/2025
source éditeur
Cegid
PA définitive		 PME, ETI, groupes, cabinetsSur devis / selon solutionsIntégration ERP et écosystème Cegid/EBP 18/12/2025
source éditeur
Docaposte / Seres
PA définitive		 TPE, PME, ETI, groupes19 / 69 / 149 € HT/mois publiés pour offres TPE-PME ; devis groupeFlux complexes, souveraineté, intégration, archivage proposé 11/12/2025 (Seres)
source éditeur
Espace partenaire · actuellement disponible

Vous éditez une solution de facture électronique ?

Présentez votre plateforme, logiciel ou service aux entreprises qui préparent la réforme. L’achat d’espace n’influence jamais nos comparatifs.

Annoncer sur le site

Sources primaires et vérification

Contenu vérifié le 11 août 2026. En cas de divergence, le texte officiel et les pages de la DGFiP priment.