Ce qu'il faut savoir
- Chaque entité juridique dispose en principe de son propre SIREN et doit être identifiable séparément dans l'annuaire pour l'acheminement des factures.
- Une même Plateforme Agréée peut généralement gérer plusieurs entités d'un groupe, avec des droits d'accès et des flux distincts par filiale.
- La gouvernance des données (qui met à jour quelle entité, qui valide quelles factures) devient un sujet à part entière au-delà de quelques sociétés.
- Les groupes en forte croissance ou en restructuration doivent anticiper la création et la suppression d'entités dans leur annuaire de facturation.
Sources et vérification
Information générale. Les textes officiels et la situation TVA réelle de l'entreprise priment sur toute présentation générale.