Ce qu'il faut savoir
- La qualité d'émetteur de la facture (le vendeur ou l'opérateur de la marketplace) dépend du modèle contractuel retenu et doit être clarifiée avant toute mise en conformité.
- Les ventes à des particuliers via une marketplace relèvent de l'e-reporting ; les ventes à des professionnels identifiés relèvent de l'e-invoicing.
- Les vendeurs étrangers opérant sur une marketplace française et les ventes vers l'étranger ajoutent une couche de complexité à cartographier avec votre expert-comptable.
- Le volume de transactions typique d'une marketplace impose presque toujours une intégration API plutôt qu'un traitement facture par facture.
Sources et vérification
Information générale. Les textes officiels et la situation TVA réelle de l'entreprise priment sur toute présentation générale.