Factures d'acompte et facture électronique

Ce qu'il faut savoir

• Chaque facture d'acompte est une facture électronique à part entière et doit transiter par la Plateforme Agréée comme n'importe quelle facture.
• La facture de solde doit référencer explicitement les acomptes déjà émis pour permettre le rapprochement du montant total de l'opération.
• Le rattachement entre acompte et solde doit être fiable dans votre logiciel de facturation, faute de quoi le suivi du cycle de vie devient incohérent.
• Les métiers à chantiers longs (BTP, prestations intellectuelles, création sur mesure) sont les plus concernés par ce point de vigilance.