Ce qu'il faut savoir
- Chaque échéance d'un abonnement constitue une facture électronique distincte, à déposer individuellement sur la Plateforme Agréée selon sa périodicité.
- Les changements en cours de contrat (upgrade, downgrade, proration) doivent être répercutés fidèlement sur la facture de la période concernée.
- Un volume élevé d'abonnés impose une automatisation complète du dépôt, généralement via une intégration API avec votre outil de facturation récurrente.
- Les résiliations et avoirs de fin de contrat suivent les mêmes règles que les avoirs classiques : ils doivent référencer la ou les factures concernées.
Sources et vérification
Information générale. Les textes officiels et la situation TVA réelle de l'entreprise priment sur toute présentation générale.